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Cette mesure ?vise à corriger une aberration économique qui résulte d’une directive européenne?, a argumenté le député PS Pierre-Alain Muet, expliquant qu’à l’inverse des autres biens, concernant les ?uvres d’art, ?c’est l’exportation qui appauvrit, pas l’importation?.Réforme de la taxation des plus-values de cessions de valeurs mobilières. Afin d’encourager ?l’investissement à long terme et la prise de risque?, la taxation des plus-values sera alignée en 2014 sur le barème de l’imp?t sur le revenu avec des abattements augmentant avec la durée de détention des titres cédés. soldes lacoste
Cette question avait été au c?ur de la fronde dite ?des pigeons? lors de la discussion budgétaire de l’an dernier. Un amendement voté vendredi par les députés supprime le report d’imposition, sous condition de réinvestissement, des plus-values réalisées au titre de la cession de droits détenus depuis plus de huit ans. ?Ce dispositif a encouragé des montages fiscaux dans des holdings dont le but était d’effacer toute imposition?, selon son auteur, le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS). solde lacoste Outremer : une réforme de la défiscalisation. L’Assemblée nationale a adopté une réforme du régime de défiscalisation des investissements outre-mer, en créant deux crédits d’imp?t, applicables aux investissements productifs et à ceux dans le logement social. Ces mesures laissent inchangé le co?t global des dispositifs de soutien à l’investissement outremer. chaussure lacoste
Au-delà d’un chiffre d’affaires de 20 millions d’euros, les entreprises devront obligatoirement utiliser le système du crédit d’imp?ts. Les entreprises en-dessous du seuil pourront choisir entre la défiscalisation et les crédits d’imp?ts. Le nouveau dispositif, qui est instauré à titre expérimental, s’appliquera à compter du 1er juillet 2014, si la Commission européenne donne son accord, et jusqu’au 31 décembre 2017.

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